Galerie Brazil Modernist
Préambule
Les présentes conditions Générale de ventes sont conclues entre, d’une part, la société Galerie Brazil Modernist SAS au capital de 1 000€ RCS: 902 717 560 Paris – Siège social: 31 Avenue des Gobelins- 75013 Paris, téléphone: 06 60 15 68 02, ci-après dénommée la Galerie, et d’autre part, les clients souhaitant effectuer un achat via la boutique en ligne de la Galerie Brazil Modernist ci-après dénommés «l’acheteur»
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations de la Galerie et de l’acheteur dans la cadre d’une vente à distance de biens, proposés par la Galerie sur le site www.brazilmodernist.com (ci-après dénommé le «Site»), de la passation de commande au service client, en passant par le paiement et la livraison.
Certaines dispositions des CGV reprennent des dispositions impératives du code de la consommation et ne s’applique qu’aux clients consommateurs à l’exclusions des clients professionnels. Il s’agit des dispositions 10 à 13 incluses des présentes CGV.
1 Auteur de l’offre
Galerie Brazil modernist SAS – RCS : 902 717 560 Paris – Siège social : 31, Avenue des Gobelins – 75013 Paris,
TVA Intracommunautaire : FR 89902717560
Service clients : Adresse mail : contact@brazilmodernist.com
Téléphone : 06 60 15 68 02 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
2 Offre et disponibilité des biens
La Galerie propose à la vente sur son site des œuvres d’art et de design, des catalogues, des livres d’art qui sont des biens meubles, ci après désignés, les biens.
Les offres des biens sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site.
Les biens sont proposés à la vente dans les pays suivants : France, Unions Européenne.
3 Commande de biens
Toute commande passée sur le site www.brazilmodernist.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre l’acheteur et la Galerie, et implique nécessairement l’acceptation irrévocable par l’acheteur, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente (CGV).
Afin de permettre à l’acheteur de connaître les biens qu’il souhaite acheter avant de les commander, le site www.brazilmodernist.com présente les caractéristiques des biens proposés à la vente : artiste, date de création, numéro (dans le cas de tirages numérotés), dimensions, matières, et comporte des photographies des biens.
L’acheteur est invité à se reporter au descriptif de chaque bien afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées. L’acheteur peut solliciter la Galerie par mail ou téléphone pour toute explication complémentaire.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des biens disponibles à la vente.
L’acheteur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant la commande de l’acheteur.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi par la galerie, de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix par la galerie.
La galerie s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des biens.
S’agissant d’œuvres d’art et de catalogues ou d’ouvrages à tirage limité ou non ré-édités, les biens choisis par l’acheteur ne sont pas substituables par un bien équivalent.
4 Passation de la commande
L’acheteur passe sa commande d’un ou plusieurs biens offerts à la vente sur le Site.
La procédure de passation de commande en ligne comporte les étapes suivantes :
1: Sélection du(es) bien(s)
L’acheteur clique sur le ou les biens de son choix offert(s) à la vente sur le Site
Pour chaque bien, un descriptif détaillé de l’article sélectionné (dimension, matière, photographie) et le prix de vente Toute Taxes Comprises apparaissent.
2: Création ou connexion au compte client
L’acheteur crée un compte client ou se connecte à son compte client par la saisie d’une adresse email et d’un mot de passe.
La création du compte client suppose la communication des informations nécessaires au traitement de la commande: nom et prénom de l’acheteur, adresse postale de livraison et/ou de facturation, téléphone et adresse email.
3: Frais de livraison
Les informations communiquées s’affichent ainsi que les modes et délais de livraison possibles et les frais correspondants. L’acheteur s’assure que toutes ces informations sont correctes (coordonnées, adresse de livraison etc…) et valide son mode de livraison avec les frais correspondants.
4: Validation du récapitulatif de commande
Le récapitulatif reprenant l’ensemble de la Commande s’affiche sur la page «récapitulatif de votre commande»
L’acheteur vérifie le détail de sa commande et corrige les éventuelles erreurs.
L’acheteur, après avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, valide sa commande par un clic sur le mode de paiement de son choix.
.5: Paiement
Le paiement en ligne de sa commande s’effectue exclusivement par carte bancaire ou Paypal. L’acheteur effectue alors le paiement en ligne de sa commande en communiquant ses coordonnées bancaires (numéros et date de validité de la carte) et en effectuant un clic définitif.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire concerné, la commande est automatiquement annulée.
Toute commande validée par l’acheteur sur la page « récapitulatif de votre commande » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause par l’acheteur que dans le cas limitativement prévu à l’article “Droit de rétractation” des présentes Conditions générales.
5 Indisponibilité d’un article
Il peut arriver que le stock théorique ne corresponde pas au stock réel. A défaut de disponibilité du bien, la Galerie en informera l’acheteur par e-mail et lui remboursera, toute somme payée pour l’achat et la livraison du bien dans les meilleurs délais et au maximum dans les 14 jours à compter de la date de la commande. Le remboursement se fera sur la carte bancaire utilisée pour le paiement lors de la commande
6 Tarifs et conditions de paiement
Les prix sont indiqués en Euro sur le site www.brazilmodernist.com et s’entendent T.T.C. (toutes taxes comprises, y compris la T.V.A. française au taux applicable au jour de la commande) et ne comprennent pas les frais d’expédition facturés en supplément. L’acheteur devra s’acquitter des droits de douanes et autres taxes dues au titre de l’importation de biens sur le territoire de livraison.
Ces prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par la Galerie.
Les prix sont toujours entendus hors frais de livraison ; l’acheteur est informé du montant des frais de livraison lors de la passation de la commande
Les offres de bien sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La Galerie se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Lors de sa commande, l’acheteur est invité à s’assurer que le prix des biens auquel il se réfère correspond bien au prix figurant sur la page à jour du site www.brazilmodernist.com et non sur une page périmée à laquelle il aurait accédé par une recherche internet en mode dit « cache ».
Les frais de livraison sont majorés d’un coût de transport éventuel calculé au plus juste après consultation de différents transporteurs. Ces frais sont à la charge de l’acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des biens. L’acheteur sera informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé à l’acheteur pour le montant total de l’achat.
Les biens à la vente sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’acheteur. Le prix indiqué lors de la passation de la commande et de sa confirmation dans l’email de confirmation de commande envoyé par la Galerie est le prix définitif en euros, toutes taxes comprises, frais de traitement et de livraison inclus.
En revanche les frais de douanes ne sont pas inclus.
Les données communiquées par l’acheteur et enregistrées par la Galerie lors de la commande constituent la preuve des transactions entre la Galerie et l’acheteur.
Après validation de la commande par l’acheteur, la Galerie adressera un mail de confirmation à l’acheteur pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée
Le prix des biens achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’acheteur. La Galerie ne sera pas tenue de procéder à la livraison des biens commandés par l’acheteur si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. La propriété des biens n’est transférée à l’acheteur qu’après parfait paiement du prix par ce dernier.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des biens sera réalisé à la livraison et réception des biens par l’acheteur.
7 Modalités de paiement
L’acheteur règle ses achats : en ligne à la commande par carte bancaire:
L’acheteur a la possibilité de payer par Carte Bleue, VISA, Master Card.
La Galerie assure la sécurité des transactions en se reposant sur des solutions techniques performantes:
• le protocole SSL: Secure Socket Layer
• le certificat d’authentification.
En plus de ces solutions techniques viennent s’ajouter des contrôles monétiques:
• la demande d’autorisation systématique
• le cryptogramme visuel: demandé à l’acheteur lors du paiement, il est inscrit au dos de sa carte bancaire.
Le compte de l’acheteur sera débité lors de la passation de la commande. Le règlement s’effectue exclusivement en euros.
En cas de biens épuisés ou indisponibles, un remboursement sera effectué. Le remboursement sera réalisé dans le délai maximal de 14 jours à compter de la date de la commande.
8 La livraison
Les biens acquis par l’acheteur seront livrés dans un délai maximum de trente jours suivant le jour de la commande à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande sur le site www.brazilmodernist.com.
En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, l’acheteur pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L. 216-2 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Le colis sera remis à l’acheteur contre signature.
Si le colis ne peut être livré, si l’acheteur est absent lors des différentes présentations, le colis sera renvoyé à l’expéditeur et l’acheteur sera remboursé de sa commande, hors frais d’expédition qui resteront à sa charge. Il devra repasser une autre commande pour recevoir la marchandise non récupérée à temps.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs biens, les biens commandés seront livrés en une seule fois. L’acheteur est tenu de vérifier l’état des biens livrés.
9 Vérification de la Commande à son arrivée et réserves au transporteur
L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les biens lors de leur réception. Il appartient à l’acheteur d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires sur le bon de livraison, voire de refuser le Bien, lorsque le Bien est manifestement endommagé à la Livraison
Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la réception des biens.
L’acheteur doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à la Galerie et lui notifier les anomalies de la Livraison par courrier électronique (contact@brazilmodernist.com). Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.
10 Défaut de conformité du bien au contrat
L’acheteur doit s’assurer que les biens qui lui ont été livrés correspondent à la commande. Conformément à l’article L217-8 du Code de la consommation, en cas de non-conformité des biens aux spécifications mentionnées sur le site (et reprise dans le mail d’acceptation de la commande envoyé par la Galerie), l’acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour former par courrier recommandé adressé à
Galerie Brazil Modernist
31, Avenue des Gobelins
ou par email à l’adresse suivante : contact@brazilmodernist.com toutes réserves ou réclamations pour non-conformité des biens livrés, avec tous les justificatifs y afférents.
L’acheteur doit rapporter, d’une part, la preuve que le bien n’est pas conforme et d’autre part que le défaut de conformité s’est matériellement révélé dans le délai de 6 mois ou 24 mois à compter de la livraison du bien, suivant qu’il s’agit d’un bien d’occasion ou d’un bien neuf.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les biens seront réputés conformes et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la Galerie.
11 Réparation du défaut de conformité au contrat
En cas de défaut de conformité, l’acheteur a droit soit à la mise du bien dans un état conforme, sans frais, par réparation, soit à une réduction adéquate du prix ou à la résolution du contrat en ce qui concerne ce bien.
Dans un premier temps, le consommateur a le droit d’exiger de la Galerie la réparation du bien sans frais, à moins que cela ne soit impossible ou disproportionné
Les biens étant des œuvres d’art, leur remplacement est impossible.
Toute réparation est effectuée dans un délai d’un mois à compter de la réclamation de l’acheteur et sans inconvénient majeur pour ce dernier, compte tenu de la nature du bien et de l’usage recherché par l’acheteur
L’acheteur peut exiger une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat si la réparation du bien ne peut être faite dans le délai d’un mois ou si elle ne peut être faite sans inconvénient majeur pour lui.
En cas de résolution du contrat de vente pour défaut de conformité, la Galerie remboursera les biens livrés dont les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’acheteur, ainsi que les frais de livraison et de retour des biens
Les biens seront réexpédiés par l’acheteur dans leurs emballages d’origine accompagné du bon de livraison à
Galerie Brazil Modernist
31, Avenue des Gobelins
75013 Paris
Le remboursement des biens non conformes interviendra après réception de ces derniers par la Galerie. Le remboursement se fera sur la carte bancaire utilisée par l’acheteur pour le paiement.
12 Droit de rétractation
Conformément à l’article 9 de la directive du 25 octobre 2011 et aux articles L221-18 à L221-28 du code de la consommation l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit légal de rétractation et retourner, à ses frais, le(s) bien(s) de sa commande ne lui convenant pas, pour quelque cause que ce soit dans les conditions définies ci-dessous
Modalités d’exercice du droit légal de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation sur tout ou partie de la commande, l’acheteur doit :
1- Notifier sa demande de rétractation dans un délai de 14 jours calendaires courant à compter de la date à laquelle l’acheteur ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), a réceptionné le(s) bien(s) objet(s) de la commande (ou le dernier bien livré, si la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément).
L’acheteur peut notifier sa demande de rétractation en renseignant le formulaire de rétractation joint au mail d’acceptation de la commande.
2- Puis renvoyer le(s) bien(s) concerné(s) dans leur emballage d’origine dans l’état dans lequel il(s) a(ont) été reçu(s) par l’acheteur dans un délai de 14 jours calendaires courant à compter de la date où l’acheteur a notifié sa demande de rétractation à l’adresse suivante :
Galerie Brazil Modernist
31, Avenue des Gobelins 75013 Paris
Si l’acheteur n’avait fait aucune réserve dans les trois jours de la livraison du (des) biens, ce(s) dernier sera(ront) considéré(s) comme ayant été livré(s) en parfait état donc devant être renvoyé en parfait état.
13 Effets de la rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’acheteur pourra obtenir le remboursement du(es) bien(s) retourné(s) ainsi que des frais de livraison standards correspondant (frais de livraison les moins onéreux proposés sur le Site)
Le remboursement s’effectue sur la carte bancaire utilisée pour le paiement et intervient dès réception du(es) bien(s) objet(s) de la rétractation ou d’une preuve d’expédition du(es)dit(s) bien(s) que l’acheteur aura communiquée par email ou courrier aux coordonnées spécifiés ci-dessus.
Les frais de renvoi du(es)dit(s) bien(s) restent à la charge de l’acheteur.
14 Données Personnelles
L’acheteur est informé que les informations en rapport avec sa commande font l’objet d’un traitement automatisé de données.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, et du règlement no2016/679 du 14 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données .il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par la Galerie. Le responsable du traitement est la Galerie.
Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de la Galerie. S’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification dans son espace «mon compte», et de suppression en contactant la galerie par email : contact@brazilmodernist.com et en joignant la copie d’une pièce d’identité
L’acheteur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’acheteur peut enfin, définir des directives anticipées sur le traitement de ses données personnelles en cas de décès.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire et contre le blanchiment d’argent. La Galerie peut être amené à demander des pièces justificatives à l’acheteur (pièce d’identité au nom du porteur de la carte, justificatif de domicile, etc.). Dans l’hypothèse où l’acheteur refuserait de communiquer ces documents ou renseignements, la Galerie annulera la commande et procédera au remboursement du bien.
16 Nullité partielle
La nullité, ou l’inopposabilité de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions générales n’affecte pas la validité ou l’opposabilité des autres clauses des conditions générales, qui continuent à s’appliquer et restent opposables aux parties.
17 Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est régi par le droit français à l’exclusions de toute règles de droit étranger, y compris celles désignées par des règles de conflit de lois.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites sont de la compétence exclusive des juridictions compétentes de Paris que chacune des parties pourra saisir à défaut de solution amiable obtenue préalablement.
